Instruction n° 08-022-M31 du 29 juillet 2008 du Ministère du Budget relative au changement de régime comptable et circulaire DGUHC du 9 juillet 2008.

 

 

Instruction n° 08-022-M31 du 29 juillet 2008 du Ministère du Budget relative au changement de régime comptable et circulaire DGUHC du 9 juillet 2008.

 

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Instruction DGFP du 29 juillet 2008 et circulaire DGUHC du 9 juillet 2008.